L’accès et l’utilisation du site ABODE impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement.

23 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions. L’utilisation est réservée aux utilisateurs respectant le droit français et l’éthique numérique.

Définitions

Certains termes employés ont une définition spécifique ci-dessous :

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant le formulaire de contact.
• ‘Données’ désigne toutes les informations collectées via le site et nécessaires au traitement de votre demande.
• ‘Équipe’ désigne les collaborateurs, prestataires ou partenaires habilités de ABODE.
• ‘Site’ désigne le présent domaine www.ABODE.

Utilisation des services

Les services proposés sur ABODE sont destinés à fournir des informations factuelles sur l’intelligence artificielle, sans promesse de résultat ni engagement contractuel.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la loi française. L’inscription suppose acceptation des conditions d’usage.

Vérifiez votre majorité selon la loi locale.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations vraies et à respecter le cadre éthique précisé ici.

• Veiller à la véracité et à l’exactitude des renseignements transmis.
• Ne pas détourner l’objet du formulaire ou du site à des fins illicites.
• Respecter les règles de confidentialité et d’intégrité des échanges.
• Signaler tout contenu inapproprié ou usage suspect à ABODE.

Usages interdits

Toute utilisation détournée ou non conforme est prohibée.

• Fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers.
• Porter atteinte à la sécurité, la stabilité ou l’intégrité technique du site.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des données ou fonctionnalités internes.
• Diffuser des propos illicites, malveillants ou dégradants via notre site.
• Utiliser le site à des fins de prospection illégale ou spam.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, visuels) appartiennent à ABODE ou à ses auteurs respectifs et sont protégés. Toute reproduction sans accord explicite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des messages et fichiers transmis via le site.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité RGPD du site. Aucun usage commercial sans consentement. Voir la politique complète

Clause de non-responsabilité

ABODE s’efforce de garantir l’exactitude des informations sans certitude absolue.

Limitation de responsabilité

ABODE décline toute responsabilité en cas d’usage inadapté, de dommages indirects, ou d’interprétation erronée de contenus.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir ABODE contre toute réclamation liée à un usage non conforme de ses services.

Règlement des litiges

Tout litige sera géré par voie amiable, à défaut, il relèvera de la compétence des tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout différend relatif au site.

Résiliation

ABODE peut suspendre tout accès non conforme ou frauduleux, sans préavis.

Modification

ABODE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste demeure applicable.

Contrat intégral

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateurs et ABODE.

Contact support utilisateur

Tout contact relatif à l’usage ou à vos droits peut se faire via notre formulaire dédié.