Conditions générales d’utilisation du site 2026
L’accès et l’utilisation du site Zenomirelitho impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement.
23 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions. L’utilisation est réservée aux utilisateurs respectant le droit français et l’éthique numérique.
Définitions
Certains termes employés ont une définition spécifique ci-dessous :
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant le formulaire de contact.
- ‘Données’ désigne toutes les informations collectées via le site et nécessaires au traitement de votre demande.
- ‘Équipe’ désigne les collaborateurs, prestataires ou partenaires habilités de Zenomirelitho.
- ‘Site’ désigne le présent domaine www.zenomirelitho.com.
Utilisation des services
Les services proposés sur Zenomirelitho sont destinés à fournir des informations factuelles sur l’intelligence artificielle, sans promesse de résultat ni engagement contractuel.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la loi française. L’inscription suppose acceptation des conditions d’usage.
Vérifiez votre majorité selon la loi locale.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations vraies et à respecter le cadre éthique précisé ici.
- Veiller à la véracité et à l’exactitude des renseignements transmis.
- Ne pas détourner l’objet du formulaire ou du site à des fins illicites.
- Respecter les règles de confidentialité et d’intégrité des échanges.
- Signaler tout contenu inapproprié ou usage suspect à Zenomirelitho.
Usages interdits
Toute utilisation détournée ou non conforme est prohibée.
- Fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers.
- Porter atteinte à la sécurité, la stabilité ou l’intégrité technique du site.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des données ou fonctionnalités internes.
- Diffuser des propos illicites, malveillants ou dégradants via notre site.
- Utiliser le site à des fins de prospection illégale ou spam.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, visuels) appartiennent à Zenomirelitho ou à ses auteurs respectifs et sont protégés. Toute reproduction sans accord explicite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des messages et fichiers transmis via le site.
Droits sur les contenus transmis:
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour tout contenu partagé.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité RGPD du site. Aucun usage commercial sans consentement. Voir la politique complète
Clause de non-responsabilité
Zenomirelitho s’efforce de garantir l’exactitude des informations sans certitude absolue.
Avertissement général:
Aucune promesse de résultat, ni engagement contractuel n’est donné pour l’usage des informations disponibles.
Limitation de responsabilité
Zenomirelitho décline toute responsabilité en cas d’usage inadapté, de dommages indirects, ou d’interprétation erronée de contenus.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à garantir Zenomirelitho contre toute réclamation liée à un usage non conforme de ses services.
Règlement des litiges
Tout litige sera géré par voie amiable, à défaut, il relèvera de la compétence des tribunaux compétents.
Arbitrage
Un processus d’arbitrage volontaire peut être envisagé avant toute action judiciaire.
Aucune clause ne réduit vos droits légaux en vigueur.
Plateforme européenne ODR
Accès possible à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Elle ne remplace pas une procédure judiciaire.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend relatif au site.
Résiliation
Zenomirelitho peut suspendre tout accès non conforme ou frauduleux, sans préavis.
Modification
Zenomirelitho se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Contrat intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateurs et Zenomirelitho.
Contact support utilisateur
Tout contact relatif à l’usage ou à vos droits peut se faire via notre formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@zenomirelitho.com
Téléphone: +33 9 18 02 62 92
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 avril 2026
Version: 2.4